Comprenez les exigences de la Loi 16 concernant le carnet d’entretien et l’étude du fonds de prévoyance de votre copropriété.
Loi 16 au Québec : carnet d’entretien et étude du fonds de prévoyance.
Le règlement encadrant notamment le carnet d’entretien et l’étude du fonds de prévoyance est en vigueur. S.O.S Condo vous aide à centraliser les données de votre immeuble, structurer son entretien et conserver l’information nécessaire à une meilleure planification à long terme.
De nouvelles obligations pour la gestion des copropriétés.
Carnet d’entretien, étude du fonds de prévoyance et meilleure conservation de l’information du bâtiment.
Deux documents au cœur des nouvelles mesures.
Le règlement prévoit notamment l’établissement d’un carnet d’entretien et la production d’une étude du fonds de prévoyance pour les syndicats de copropriété divise concernés.
Carnet d’entretien
Le carnet d’entretien documente l’immeuble et les entretiens faits et à faire. Il permet de conserver une vision structurée des besoins d’entretien de la copropriété au fil du temps.
Découvrir le carnet d’entretien →Étude du fonds de prévoyance
L’étude du fonds de prévoyance permet d’évaluer les sommes à prévoir pour financer les réparations majeures et le remplacement des parties communes au fil des années.
Comprendre l’étude du fonds de prévoyance →Des dates à connaître.
Le règlement est entré en vigueur le 14 août 2025. Pour les syndicats visés par le délai transitoire général, un délai de trois ans et un jour est prévu pour faire établir le carnet d’entretien et obtenir une première étude du fonds de prévoyance.
Entrée en vigueur du règlement établissant diverses règles en matière de copropriété divise.
Délai général accordé aux syndicats concernés pour obtenir leurs premiers documents.
Échéance découlant du délai transitoire général pour les copropriétés auxquelles celui-ci s’applique.
Étude du fonds de prévoyance.
L’étude du fonds de prévoyance vise à déterminer les besoins financiers associés aux réparations majeures et au remplacement des parties communes, afin de mieux planifier les sommes qui devront être disponibles dans le fonds.
Structurez l’information nécessaire à une meilleure gestion.
S.O.S Condo centralise les données de votre copropriété afin de faciliter leur organisation, leur consultation et leur conservation au fil des années.
Centralisez
Regroupez les propriétés, composants, documents et informations importantes du bâtiment.
Documentez
Conservez l’entretien, les interventions et les données nécessaires au suivi de l’immeuble.
Planifiez
Organisez les composants, leurs remplacements et les coûts projetés à long terme.
Conservez
Préservez la mémoire de la copropriété malgré les changements d’administrateurs ou de gestionnaires.
Loi 16, carnet d’entretien et fonds de prévoyance.
Quand le règlement concernant le carnet d’entretien et l’étude du fonds de prévoyance est-il entré en vigueur?
Le règlement établissant diverses règles en matière de copropriété divise est entré en vigueur le 14 août 2025.
Les syndicats de copropriété doivent-ils avoir un carnet d’entretien?
Les syndicats de copropriété divise visés par les nouvelles mesures doivent faire établir un carnet d’entretien de l’immeuble conformément aux règles applicables.
Une étude du fonds de prévoyance est-elle obligatoire?
Les nouvelles mesures prévoient l’obligation pour les syndicats de copropriété divise concernés de faire produire une étude du fonds de prévoyance.
Quel est le délai pour obtenir les premiers documents?
Le gouvernement du Québec indique un délai général de trois ans et un jour suivant l’entrée en vigueur du règlement pour faire établir le carnet d’entretien et obtenir une première étude du fonds de prévoyance. Certaines situations peuvent toutefois être assujetties à des règles particulières.
Quel est le lien entre le carnet d’entretien et l’étude du fonds de prévoyance?
L’étude du fonds de prévoyance s’appuie notamment sur les données du carnet d’entretien, dont les travaux prévus à long terme sur les parties communes.
Qui peut établir l’étude du fonds de prévoyance?
L’étude doit être établie par une personne habilitée conformément au règlement applicable. S.O.S Condo sert à structurer et centraliser l’information de la copropriété; la plateforme ne remplace pas ce professionnel.
Comment S.O.S Condo peut-il aider?
S.O.S Condo permet de centraliser les composants du bâtiment, l’entretien, les tâches, les documents, les coûts et les informations utiles à la planification de la copropriété.
Centralisez aujourd’hui l’information dont votre copropriété aura besoin demain.
S.O.S Condo vous aide à structurer le carnet d’entretien, les composants du bâtiment et les données utiles à l’étude du fonds de prévoyance dans une seule plateforme.
Préparez votre copropriété aux exigences de la Loi 16
Avec S.O.S Condo, centralisez et structurez les informations de votre copropriété afin de faciliter la gestion du carnet d’entretien et de l’étude du fonds de prévoyance dans le cadre des exigences de la Loi 16.
